| Détails | |
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| Numéro | LAB1070 |
| Titre | Rapport d'enquête de situation comportant des risques (Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, Article 15.8) |
| Utilisation | Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour signaler au Programme du travail les situations comportants des risques dans le lieu de travail (Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail). |
| Groupe | Santé et sécurité au travail |
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| Formulaires |
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| Emploi et Développement social Canada |
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RAPPORT D'ENQUÊTE DE SITUATION COMPORTANT DES RISQUES PDF: ESDC-LAB1070, 159 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x14) |
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