Rapport d'accident du médecin traitant - LAB1073
Utilisation
En lien avec le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ce formulaire doit être complété par le médecin traitant du requérant afin de fournir un diagnostic et pronostic. Le formulaire rempli doit être soumis au Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail (SFIAT).
Groupe
Travail
Formulaires
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Emploi et Développement social Canada
RAPPORT D'ACCIDENT DU MÉDECIN TRAITANT
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