| Détails | |
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| Numéro | LAB1073 |
| Titre | Rapport d'accident du médecin traitant |
| Utilisation | En lien avec le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ce formulaire doit être complété par le médecin traitant du requérant afin de fournir un diagnostic et pronostic. Le formulaire rempli doit être soumis au Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail (SFIAT). |
| Groupe | Travail |
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| Formulaires |
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