| Détails | |
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| Numéro | LAB1159 |
| Titre | Faire reconnaître un comité de sécurité et de santé existant, Demande en vue de |
| Utilisation | Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour fournir à l'agent de sécurité du Programme du travail les renseignements généraux exigés pour la reconnaître un comité de sécurité et de santé existant. |
| Groupe | Santé et sécurité au travail |
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Renseignements importants Pour retourner le formulaire | |
| Formulaires |
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Faire reconnaître un comité de sécurité et de santé existant, Demande en vue de PDF: ESDC-LAB1159, 153 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11) |
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