Accord pour la mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi - LAB1168
Utilisation
Les entrepreneurs qui soumissionnent un premier contrat, offre à commandes ou arrangement en matière d’approvisionnement de biens et services d’une valeur d’un million de dollars ou plus (y compris les taxes applicables) avec le gouvernement du Canada, doivent en premier lieu, attester leur engagement à mettre en œuvre l’équité en matière d’emploi en signant un Accord pour la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi avant l’octroi du contrat.
Groupe
Équité en milieu de travail
Formulaires
Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet : Télécharger Adobe Reader et télécharger Foxit Reader sont des exemples populaires.
Renseignements importants
Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.
Accord pour la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi
PDF: Télécharger ESDC-LAB1168, 143 ko, imprimé sur 1 pages (8.5x14)