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Détail du formulaire

Détails
Numéro LAB1168
Titre Accord pour la mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi
Utilisation Les entrepreneurs qui soumissionnent un premier contrat, offre à commandes ou arrangement en matière d’approvisionnement de biens et services d’une valeur d’un million de dollars ou plus (y compris les taxes applicables) avec le gouvernement du Canada, doivent en premier lieu, attester leur engagement à mettre en œuvre l’équité en matière d’emploi en signant un Accord pour la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi avant l’octroi du contrat.
Groupel'Équité en milieu de travail
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Accord pour la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi
PDF: esdc-lab1168, 244 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x14)

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