Demande de dérogation – Dépassement de la durée maximale d’heures de travail - LAB1186
Utilisation
Ce formulaire sera utilisé par les employeurs sous réglementation fédérale pour faire une demande de permis - Heures en plus des heures maximales de travail conformément à la section 176 du Code canadien du travail.
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DEMANDE DE DÉROGATION - DÉPASSEMENT DE LA DURÉE MAXIMALE D'HEURES DE TRAVAIL EN VERTU DE L'ARTICLE 176 DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL
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