| Détails | |
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| Numéro | LAB1186 |
| Titre | Demande de dérogation – Dépassement de la durée maximale d’heures de travail |
| Utilisation | Ce formulaire sera utilisé par les employeurs sous réglementation fédérale pour faire une demande de permis - Heures en plus des heures maximales de travail conformément à la section 176 du Code canadien du travail. |
| Groupe | Normes du travail |
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Renseignements importants | |
| Formulaires |
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DEMANDE DE DÉROGATION - DÉPASSEMENT DE LA DURÉE MAXIMALE D'HEURES DE TRAVAIL EN VERTU DE L'ARTICLE 176 DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL PDF: ESDC-LAB1186, 212 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11) |
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