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Détail du formulaire

Détails
Numéro LAB1186
Titre DEMANDE DE DÉROGATION MINISTÉRIELLE - 
DÉPASSEMENT DE LA DURÉE MAXIMALE D'HEURES DE TRAVAIL
Utilisation Ce formulaire sera utilisé par les employeurs sous réglementation fédérale pour faire une demande de permis ministériel - Heures en plus des heures maximales de travail conformément à la section 176 du Code canadien du travail.
GroupeNormes du travail
Renseignements importants

Formulaires
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DEMANDE DE DÉROGATION MINISTÉRIELLE - 
DÉPASSEMENT DE LA DURÉE MAXIMALE D'HEURES DE TRAVAIL EN VERTU DE
L'ARTICLE 176 DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL
PDF: ESDC-LAB1186, 172 ko, imprimé sur 3 pages (8.5x11)

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Date de modification :