| Détails | |
|---|---|
| Numéro | LAB1188 |
| Titre | Formulaire de Plainte Monétaire et Non Monétaire, Transport Routier (Camionnage) |
| Utilisation | Ce formulaire est utilisé par les personnes qui travaillent à titre de conducteurs dans le secteur du transport routier et du camionnage pour déposer une plainte monétaire ou non-monétaire en vertu du Code canadien du travail, partie III (Normes du travail). Il doit être fourni pour qu’un inspecteur du Programme du travail lance une enquête. |
| Groupe | Normes du travail |
| Formulaires |
|---|
|
Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet :
Adobe Reader
et Foxit Reader sont des exemples populaires.
|
|
Formulaire de Plainte Monétaire et Non Monétaire, Transport Routier (Camionnage) PDF: ESDC-LAB1188, 594 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11) |
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires