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Détail du formulaire

Détails
Numéro LAB1188
Titre Formulaire de plainte monétaire et non monétaire, transport routier (Camionnage)
Utilisation Ce formulaire est utilisé par les personnes qui travaillent à titre de conducteurs dans le secteur du transport routier et du camionnage pour déposer une plainte monétaire ou non-monétaire en vertu du Code canadien du travail, partie III (Normes du travail). Il doit être fourni pour qu'un agent des affaires du travail lance une inspection.
GroupeNormes du travail

Formulaires
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Formulaire de plainte monétaire et non monétaire, transport routier (Camionnage)
PDF: ESDC-LAB1188, 636 ko, imprimé sur 7 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires