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Détail du formulaire

Détails
Numéro LAB1189
Titre Formulaire de Plainte - Monétaire et Non Monétaire
Utilisation Ce formulaire est utilisé par les membres du public, à l’exclusion des personnes qui travaillent à titre de conducteurs dans le secteur du transport routier et du camionnage, pour déposer une plainte non monétaire en vertu du Code canadien du travail, partie III (Normes du travail). Il doit être fourni pour qu’un inspecteur du Programme du travail lance une enquête. Ce formulaire remplace EDSC LAB1166 (2013-08-004) F.
GroupeNormes du travail

Formulaires
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FORMULAIRE DE PLAINTE – MONÉTAIRE ET NON MONÉTAIRE
PDF: ESDC-LAB1189, 316 ko, imprimé sur 3 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires
Date de modification :