| Détails | |
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| Numéro | LAB1190 |
| Titre | Formulaire de plainte - Congédiement injuste |
| Utilisation | Ce formulaire est utilisé par les personnes qui souhaitent déposer une plainte de congédiement injuste en vertu du Code canadien du travail, partie III (normes du travail). Il doit être fourni pour qu'un agent des affaires du travail lance une inspection. |
| Groupe | Normes du travail |
| Formulaires |
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FORMULAIRE DE PLAINTE – CONGÉDIEMENT INJUSTE PDF: ESDC-LAB1190, 358 ko, imprimé sur 5 pages (8.5x11) |
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