| Détails | |
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| Numéro | LAB1190 |
| Titre | Formulaire de Plainte - Congédiement Injuste |
| Utilisation | Ce formulaire est utilisé par les personnes qui souhaitent déposer une plainte de congédiement injuste en vertu du Code canadien du travail, partie III (Normes du travail). Il doit être fourni pour qu'un inspecteur du Programme du travail lance une enquête. |
| Groupe | Normes du travail |
| Formulaires |
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FORMULAIRE DE PLAINTE – CONGÉDIEMENT INJUSTE PDF: ESDC-LAB1190, 349 ko, imprimé sur 5 pages (8.5x11) |
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