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Détail du formulaire

Détails
Numéro LAB1190
Titre Formulaire de Plainte - Congédiement Injuste
Utilisation Ce formulaire est utilisé par les personnes qui souhaitent déposer une plainte de congédiement injuste en vertu du Code canadien du travail, partie III (Normes du travail). Il doit être fourni pour qu'un inspecteur du Programme du travail lance une enquête.
GroupeNormes du travail

Formulaires
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FORMULAIRE DE PLAINTE - CONGÉDIEMENT INJUSTE
PDF: ESDC-LAB1190, 224 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires
Date de modification :