[ Catalogue des formulaires ] [ Liste des formulaires ] [ Aide aux formulaires ]

Réclamation contre une tierce partie - Ce que vous devez savoir - LAB1191

Utilisation

Fournir à ESDC-Programme du travail l'information relative à la Tierce partie liée à la réclamation en vertu de la Loi sur l'indemnisation des Agents de l'État (LIAÉ).

Groupe

Indemnisation des accidents

Renseignements importants

Pour retourner le formulaire

Formulaires

Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet : Télécharger Adobe Reader et télécharger Foxit Reader sont des exemples populaires.

Renseignements importants

Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.

Réclamation contre une tierce partie - Ce que vous devez savoir

PDF: Télécharger ESDC-LAB1191, 84 ko, imprimé sur 1 pages (8.5x14)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires