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Détail du formulaire

Détails
Numéro LAB1192
Titre Décision de réclamer une indemnité en vertu de la Loi sur l’indemnisation des Agents de l’État (LIAE) – droits envers un tiers.
Utilisation Fournir à ESDC-Programme du travail l'information relative à la Tierce partie liée à la réclamation en vertu de la Loi sur l'indemnisation des Agents de l'État (LIAÉ).
GroupeIndemnisation des accidents
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Emploi et Développement social Canada

Décision de réclamer une indemnité en vertu de la Loi sur l’indemnisation des Agents de l’État (LIAE) – droits envers un tiers
PDF: ESDC-LAB1192, 124 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x14)

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