| Détails | |
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| Numéro | LAB1195 |
| Titre | RAPPORT ANNUEL DE L'EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES (À bord) |
| Utilisation | Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour transmettre des données annuelles sur les accidents du travail et l'emploi pour les lieux de travail avec des activités à bord. |
| Groupe | Santé et sécurité au travail |
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Renseignements importants Pour retourner le formulaire | |
| Formulaires |
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RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES (À bord) PDF: ESDC-LAB1195, 201 ko, imprimé sur 1 pages (8.5x14) |
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