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Détail du formulaire

Détails
Numéro LAB1195
Titre RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES (RAESCR) (À bord)
Utilisation Les employeurs sous réglementation fédérale ayant des activités à bord doivent soumettre ce rapport au plus tard le 1er mars de chaque année. Ce rapport enregistre le nombre total de situations comportant des risques qui ont été signalées à l'employeur au cours de l'année civile précédente. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chaque lieu de travail :
  • Informations sur le lieu de travail
  • Adresse physique du lieu de travail
  • Données sur les blessures
  • Données sur l'emploi

Le RAESCR peut être soumis par la poste, par courriel, par la passerelle de données ou par le bouton « Soumettre » situé sur le formulaire PDF.

Par courriel :
EAHOR.INFO-RAESCR.INFO@labour-travail.gc.ca

Soumettre en ligne :
Passerelle de données - Connexion

Par la poste :
Programme du travail
C.P. 4600
Winnipeg, MB R3C 0S1

Si vous avez des questions sur la façon de remplir ce formulaire, communiquez avec le Programme du travail.
GroupeSanté et sécurité au travail
Renseignements importants

Formulaires
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RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES (RAESCR) (À bord)
PDF: ESDC-LAB1195, 209 ko, imprimé sur 1 pages (8.5x11)
Asset

RAPPORT ANNUEL DE L'EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES (RAESCR) (À bord)
XLSX: ESDC-LAB1195-EAHOR_Onboard.xlsx

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