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Détail du formulaire

Détails
Numéro LAB1196
Titre RAPPORT AU MINISTRE DU TRAVAIL EN VERTU DU PARAGRAPHE 176(5) DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE III
Utilisation Ce formulaire sera utilisé par les employeurs sous réglementation fédérale pour indiquer le nombre d’heures excédentaires travaillées par semaine (ou plus selon l’article 172 du Code canadien du travail) par les employés durant la période visée par la dérogation.
GroupeNormes du travail
Renseignements importants

Formulaires
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RAPPORT AU MINISTRE DU TRAVAIL EN VERTU DU PARAGRAPHE 176(5) DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE III
PDF: ESDC-LAB1196, 164 ko, imprimé sur 1 pages (8.5x11)

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