| Détails | |
|---|---|
| Numéro | LAB1206 |
| Titre | RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR SUR LES INCIDENTS DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE (RAEIHV) |
| Utilisation | Les employeurs sous réglementation fédérale doivent soumettre ce rapport au plus tard le 1er mars de chaque année. Ce rapport enregistre le nombre total d'incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail pour lesquels un avis d'incident a été fourni à l'employeur au cours de l'année civile précédente. Les renseignements suivants doivent être fournis :
Le RAEIHV peut être soumis par la poste, par courriel, par la passerelle de données ou par le bouton « Soumettre » situé sur le formulaire PDF. Par courriel : EAHOR.INFO-RAESCR.INFO@labour-travail.gc.ca Soumettre en ligne : Passerelle de données - Connexion Par la poste : Programme du travail C.P. 4600 Winnipeg, MB R3C 0S1 Si vous avez des questions sur la façon de remplir ce formulaire, communiquez avec le Programme du travail. |
| Groupe | Santé et sécurité au travail |
|
Renseignements importants | |
| Formulaires |
|---|
|
Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet :
Adobe Reader
et Foxit Reader sont des exemples populaires.
|
|
RAPPORT ANNUEL DE L'EMPLOYEUR SUR LES INCIDENTS DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE (RAEIHV) PDF: ESDC-LAB1206, 259 ko, imprimé sur 3 pages (8.5x14) |
| Asset |
|
Rapport annuel de l’employeur sur les incidents de harcèlement et de violence (RAEIHV) XLSX: ESDC-LAB1206-EAHVOR.xlsx |
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires