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Détail du formulaire

Détails
Numéro LAB1206
Titre RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR SUR LES INCIDENTS DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE (RAEIHV)
Utilisation Les employeurs sous réglementation fédérale doivent soumettre ce rapport au plus tard le 1er mars de chaque année. Ce rapport enregistre le nombre total d'incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail pour lesquels un avis d'incident a été fourni à l'employeur au cours de l'année civile précédente. Les renseignements suivants doivent être fournis :
  • type d'incident
  • le lieu
  • la relation de travail entre les parties, et
  • la méthode par laquelle le processus de règlement mené à terme a été complété

Le RAEIHV peut être soumis par la poste, par courriel, par la passerelle de données ou par le bouton « Soumettre » situé sur le formulaire PDF.

Par courriel :
EAHOR.INFO-RAESCR.INFO@labour-travail.gc.ca

Soumettre en ligne :
Passerelle de données - Connexion

Par la poste :
Programme du travail
C.P. 4600
Winnipeg, MB R3C 0S1

Si vous avez des questions sur la façon de remplir ce formulaire, communiquez avec le Programme du travail.
GroupeSanté et sécurité au travail
Renseignements importants

Formulaires
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RAPPORT ANNUEL DE L'EMPLOYEUR SUR LES INCIDENTS DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE (RAEIHV)
PDF: ESDC-LAB1206, 259 ko, imprimé sur 3 pages (8.5x14)
Asset

Rapport annuel de l’employeur sur les incidents de harcèlement 
et de violence (RAEIHV)
XLSX: ESDC-LAB1206-EAHVOR.xlsx

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires