RAPPORT ANNUEL DE L’EMPLOYEUR SUR LES INCIDENTS DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE (RAEIHV) - LAB1206
Utilisation
Les employeurs sous réglementation fédérale doivent soumettre ce rapport au plus tard le 1er mars de chaque année. Ce rapport enregistre le nombre total d'incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail pour lesquels un avis d'incident a été fourni à l'employeur au cours de l'année civile précédente. Les renseignements suivants doivent être fournis :
- type d'incident
- le lieu
- la relation de travail entre les parties, et
- la méthode par laquelle le processus de règlement mené à terme a été complété
Le RAEIHV peut être soumis par la poste, par courriel, par la passerelle de données ou par le bouton « Soumettre » situé sur le formulaire PDF.
Par courriel :
EAHOR.INFO-RAESCR.INFO@labour-travail.gc.ca
Soumettre en ligne :
Passerelle de données - Connexion
Par la poste :
Programme du travail
C.P. 4600
Winnipeg, MB R3C 0S1
Si vous avez des questions sur la façon de remplir ce formulaire, communiquez avec le Programme du travail.
Groupe
Santé et sécurité au travail
Formulaires
Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet : Télécharger Adobe Reader et télécharger Foxit Reader sont des exemples populaires.
Renseignements importants
Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.
RAPPORT ANNUEL DE L'EMPLOYEUR SUR LES INCIDENTS DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE (RAEIHV)
PDF: Télécharger ESDC-LAB1206, 331 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x14)
Asset
XLSX: ESDC-LAB1206-EAHVOR.xlsx