| Détails | |
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| Numéro | LAB1210 |
| Titre | Déclaration d'emploi en vertu de la partie III du Code canadien du Travail |
| Utilisation | Ce modèle sera utilisé par les employeurs sous réglementation fédérale pour remettre aux employés une déclaration d’emploi écrite indiquant les renseignements relatifs à leur emploi. Il s’agît d’un modèle et non pas d’un formulaire imposé aux employeurs. |
| Groupe | Travail,Normes du travail |
| Formulaires |
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DÉCLARATION D’EMPLOI EN VERTU DE LA PARTIE III DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL PDF: ESDC-LAB1210, 215 ko, imprimé sur 3 pages (8.5x11) |
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