Déclaration d'emploi en vertu de la partie III du Code canadien du Travail - LAB1210
Utilisation
Ce modèle sera utilisé par les employeurs sous réglementation fédérale pour remettre aux employés une déclaration d’emploi écrite indiquant les renseignements relatifs à leur emploi. Il s’agît d’un modèle et non pas d’un formulaire imposé aux employeurs.
Groupe
Travail, Normes du travail
Formulaires
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DÉCLARATION D’EMPLOI EN VERTU DE LA PARTIE III DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL
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