| Détails | |
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| Numéro | LAB1214 |
| Titre | Relevé des prestations de licenciement requis en vertu de la partie III, Code canadien du travail |
| Utilisation | Ce modèle peut être utilisé par les employeurs sous réglementation fédérale pour remettre aux employés le Relevé des prestations de licenciement. Il s’agît d’un modèle et non pas d’un formulaire imposé aux employeurs. |
| Groupe | Normes du travail |
| Formulaires |
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RELEVÉ DES PRESTATIONS DE LICENCIEMENT REQUIS EN VERTU DE LA PARTIE III, CODE CANADIEN DU TRAVAIL PDF: ESDC-LAB1214, 76 ko, imprimé sur 1 pages (8.5x11) |
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