Détails | |
---|---|
Numéro | LAB1215 |
Titre | Accord pour la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi |
Utilisation | Les entrepreneurs qui soumissionnent un premier contrat, une première offre à commandes ou un premier arrangement en matière d’approvisionnement de biens et services d’une valeur d’un million de dollars ou plus (y compris les taxes applicables) avec le gouvernement du Canada, doivent en premier lieu attester leur engagement à mettre en œuvre l’équité en matière d’emploi en signant un Accord pour la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi et en l’envoyant avec les documents requis pour la soumission ou la signature du contrat. |
Groupe | Équité en milieu de travail |
Renseignements importants |
Formulaires |
---|
Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet :
Adobe Reader
et Foxit Reader sont des exemples populaires.
|
Accord pour la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi PDF: ESDC-LAB1215, 169 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x11) |
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires