Demande de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi - NAS5022
Utilisation
Pour le Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi, les employeurs doivent remplir ce formulaire pour :
• présenter une demande de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi;
• modifier ou remplacer un régime d’assurance-invalidité de courte durée enregistré auprès du Programme;
• modifier les personnes-ressources autorisées pour le Programme.Groupe
Réduction de la cotisation d’assurance-emploi
Formulaires
Ce site utilise la technologie des formulaires PDF. Pour imprimer ces formulaires PDF de haute qualité, vous devez avoir un logiciel PDF installé. Si vous ne disposez pas déjà d’un logiciel PDF, Adobe Acrobat Reader est disponible.
Renseignements importants
Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.
Demande de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi
PDF: Télécharger SC-NAS5022, 281 ko, imprimé sur 4 pages (8.5x11)