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Détail du formulaire

Détails
Numéro NAS5036
Titre ENREGISTREMENT - RÉGIME DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE CHÔMAGE (PSC)
Utilisation Ce formulaire sera utilisé par les employeurs pour enregistrer leur régime de PSC avec Service Canada. Avant d’offrir à son employé un supplément aux prestations d’a.-e. pendant les périodes de chômage attribuables à un arrêt de travail, la formation, une maladie, blessure ou mise en quarantaine, l’employeur doit recevoir l’approbation de Service Canada confirmant que toutes les conditions requises rencontrent.
GroupeRégime de prestations supplémentaires de chômage

Formulaires
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ENREGISTREMENT - RÉGIME DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE CHÔMAGE (PSC)
PDF: SC-NAS5036, 128 ko, imprimé sur 1 pages (8.5x11)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires
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