[ Forms Catalogue ] [ Liste des formulaires ] [ Aide ]

Détail du formulaire

Détails
Numéro LAB1071
Titre Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Rapport final du médecin
Utilisation Pour fournir le rapport final du médecin au ministère des RHDSC.
GroupeIndemnisation des accidents
Renseignements importants
Pour retourner le formulaire

Formulaires
Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet : Adobe Reader et Foxit Reader sont des exemples populaires.

LOI SUR L'INDEMNISATION DES MARINS MARCHANDS
PDF: ESDC-LAB1071, 124 ko, imprimé sur 1 pages (8.5x14)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires
Date de modification :