Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Rapport du médecin en cas de décès - LAB1072
Utilisation
Pour fournir au ministère des RHDSC le rapport du médecin en cas de décès.
Groupe
Indemnisation des accidents
Formulaires
Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet : Télécharger Adobe Reader et télécharger Foxit Reader sont des exemples populaires.
Renseignements importants
Pour que le formulaire fonctionne correctement (y compris les signatures numériques), vous devez d’abord le sauvegarder sur votre ordinateur et l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader pour ajouter des informations. Ensuite, sauvegardez une fois terminé.
LOI SUR L'INDEMNISATIONDES MARINS MARCHANDS
PDF: Télécharger ESDC-LAB1072, 175 ko, imprimé sur 1 pages (8.5x14)