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Détail du formulaire

Détails
Numéro LAB1085
Titre Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Avis d'accident et demande d'indemnité
Utilisation Pour aviser d’un accident et réclamer l’indemnisation en vertu de la Loi des marins marchands.
GroupeIndemnisation des accidents
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Formulaires
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LOI SUR L'INDEMNISATION DES MARINS MARCHANDS AVIS D'ACCIDENT ET DEMANDE D'INDEMNITÉ
PDF: ESDC-LAB1085, 327 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x14)

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Date de modification :