| Détails | |
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| Numéro | LAB1085 |
| Titre | Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Avis d'accident et demande d'indemnité |
| Utilisation | Pour aviser d’un accident et réclamer l’indemnisation en vertu de la Loi des marins marchands. |
| Groupe | Indemnisation des accidents |
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| Formulaires |
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LOI SUR L'INDEMNISATION DES MARINS MARCHANDSAVIS D'ACCIDENT ET DEMANDE D'INDEMNITÉ PDF: ESDC-LAB1085, 327 ko, imprimé sur 2 pages (8.5x14) |
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