| Détails | |
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| Numéro | LAB1086 |
| Titre | Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Déclaration de l'employeur - Accident mortel |
| Utilisation | Pour fournir au ministère des RHDSC de l’information relié à la réclamation. |
| Groupe | Indemnisation des accidents |
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| Formulaires |
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LOI SUR L'INDEMNISATION DES MARINS MARCHANDS DÉCLARATION DE L'EMPLOYEUR - ACCIDENT MORTEL PDF: ESDC-LAB1086, 122 ko, imprimé sur 1 pages (8.5x14) |
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