Détails | |
---|---|
Numéro | LAB1087 |
Titre | Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Demande d'une personne à charge |
Utilisation | Pour fournir au ministère des RHDSC de l’information relié à la réclamation. |
Groupe | Indemnisation des accidents |
Renseignements importants Pour retourner le formulaire |
Formulaires |
---|
Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet :
Adobe Reader
et Foxit Reader sont des exemples populaires.
|
LOI SUR L'INDEMNISATION DES MARINS MARCHANDS DEMANDE D'UNE PERSONNE À CHARGE PDF: ESDC-LAB1087, 158 ko, imprimé sur 1 pages (8.5x14) |
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires