| Numéro | Groupe | Titre |
|---|---|---|
| EMP5505 | Paiement d'expérience commune | Autorisation de communiquer de l'information à un représentant |
| EMP5417 | Paiement d'expérience commune | Déclaration du garant - Demande de paiement d'expérience commune (PEC) |
| EMP5418 | Paiement d'expérience commune | Demande de paiement d'expérience commune (PEC) par des représentants personnels légaux et des représentants de succession |