Numéro Groupe Titre
LAB1009 Santé et sécurité au travail Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques (Régulier/Au sol)
LAB1058 Santé et sécurité au travail Rapport du comité local
LAB1060 Santé et sécurité au travail Enregistrement de la plainte - santé et sécurité au travail
LAB1069 Santé et sécurité au travail Enregistrement d'un refus de travailler en cas de danger
LAB1070 Santé et sécurité au travail Rapport d'enquête de situation comportant des risques (Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, Article 15.8)
LAB1159 Santé et sécurité au travail Faire reconnaître un comité de sécurité et de santé existant, Demande en vue de
LAB1184 Santé et sécurité au travail Rapports d'enquête du milieu de travail lors d'un refus de travail
LAB1195 Santé et sécurité au travail Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques (À bord)