LAB1204 |
Travail |
Formulaire de plainte - Tests génétiques |
LAB1206 |
Travail |
Rapport annuel de l’employeur sur les incidents de harcèlement et de violence (RAEIHV) |
LAB1073 |
Travail |
Rapport d'accident du médecin traitant |
LAB1210 |
Travail |
Déclaration d'emploi en vertu de la partie III du Code canadien du Travail |
LAB1179 |
Résolution des différends |
Avis de différend et demande de services de conciliation en vertu du Code canadien du travail, Partie 1, Art. 71, (L.R.C., 1985, ch. L-2) |
LAB1182 |
Résolution des différends |
Demande de nomination d'un arbitre de grief en vertu du Code canadien du travail, Partie I, Article 57(4), (L.R.C., 1985, ch. L-2) |
LAB1071 |
Indemnisation des accidents |
Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Rapport final du médecin |
LAB1072 |
Indemnisation des accidents |
Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Rapport du médecin en cas de décès |
LAB1075 |
Indemnisation des accidents |
Rapport d'accident du surveillant |
LAB1076 |
Indemnisation des accidents |
Demande d'indemnisation du détenu |
LAB1077 |
Indemnisation des accidents |
Questionnaire - Dommages causés par un animal |
LAB1079 |
Indemnisation des accidents |
Questionnaire - Incident lié à une agression |
LAB1080 |
Indemnisation des accidents |
Questionnaire - Accident de véhicule |
LAB1082 |
Indemnisation des accidents |
Formulaire de Perte de revenu |
LAB1085 |
Indemnisation des accidents |
Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Avis d'accident et demande d'indemnité |
LAB1086 |
Indemnisation des accidents |
Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Déclaration de l'employeur - Accident mortel |
LAB1087 |
Indemnisation des accidents |
Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Demande d'une personne à charge |
LAB1088 |
Indemnisation des accidents |
Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Premier rapport du médecin |
LAB1155 |
Indemnisation des accidents |
Questionnaire - Accident relié à un cas de responsabilité du fait d'un produit |
LAB1185 |
Indemnisation des accidents |
Formulaire d`inscription pour souscripteur |
LAB1192 |
Indemnisation des accidents |
Décision de réclamer une indemnité en vertu de la Loi sur l’indemnisation des Agents de l’État (LIAE) – droits envers un tiers. |
LAB1078 |
Indemnisation des accidents |
Questionnaire - Accident lié à une propriété |
LAB1191 |
Indemnisation des accidents |
Réclamation contre une tierce partie - Ce que vous devez savoir |
EMP5596 |
Équité en milieu de travail |
Modèle d'étude conceptuelle |
LAB1198 |
Équité en milieu de travail |
Formulaire 1 : identification de l’employeur, sommaire du rapport et attestation d’exactitude (formulaires d’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1199A |
Équité en milieu de travail |
Formulaire 2A – Catégories professionnelles : Salariés permanents à plein temps (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1199B |
Équité en milieu de travail |
Équité en milieu de travail Formulaire 2B – Catégories professionnelles : Salariés permanents à temps partiel (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1199C |
Équité en milieu de travail |
Formulaire 2C – Catégories professionnelles : Salariés temporaires (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1199D |
Équité en milieu de travail |
Formulaire 2D – Catégories professionnelles : Salariés permanents à plein temps (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1199E |
Équité en milieu de travail |
Formulaire 2E – Catégories professionnelles : Salariés permanents à temps partiel (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1199F |
Équité en milieu de travail |
Formulaire 2F – Catégories professionnelles : Salariés temporaires (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1199G |
Équité en milieu de travail |
Formulaire 2G – Catégories professionnelles : Tous les salariés (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1202A |
Équité en milieu de travail |
Formulaire 5A – Employés ayant reçu de l’avancement : Permanents à plein temps (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1202B |
Équité en milieu de travail |
Formulaire 5B – Employés ayant reçu de l’avancement : Permanents à temps partiel (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1203A |
Équité en milieu de travail |
Formulaire 6A – Employés licenciés : Permanents à plein temps (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1203B |
Équité en milieu de travail |
Formulaire 6B – Employés licenciés : Permanents à temps partiel (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1200A |
Équité en milieu de travail |
Formulaire 3A – Profil salarial : Salariés permanents à plein temps (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1200B |
Équité en milieu de travail |
Formulaire 3B – Profil salarial : Salariés permanents à temps partiel (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1201A |
Équité en milieu de travail |
Formulaire 4A – Employés embauchés : Permanents à plein temps (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1201B |
Équité en milieu de travail |
Formulaire 4B – Employés embauchés : Permanents à temps partiel (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1200C |
Équité en milieu de travail |
Formulaire 3C – Profil salarial : Salariés temporaires (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021) |
LAB1207 |
Équité en milieu de travail |
Formulaire d'autorisation d'accès au Système de gestion de l'information sur l'équité en milieu de travail (SGIEMT) |
LAB1208 |
Équité en milieu de travail |
Compte rendu narratif |
LAB1215 |
Équité en milieu de travail |
Accord pour la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi |
LAB1183 |
Normes du travail |
Demande de révision d’un avis de rejet de plainte |
LAB1186 |
Normes du travail |
Demande de dérogation – Dépassement de la durée maximale d’heures de travail |
LAB1188 |
Normes du travail |
Formulaire de plainte monétaire et non monétaire, transport routier (Camionnage) |
LAB1189 |
Normes du travail |
Formulaire de plainte – Monétaire et non monétaire |
LAB1190 |
Normes du travail |
Formulaire de plainte - Congédiement injuste |
LAB1196 |
Normes du travail |
Rapport au Chef de la Conformité et de l'Application en vertu du paragraphe 175 (5) du Code Canadien du travail, partie III |
ESDC-LAB1197 |
Normes du travail |
Avis à l'intention du Chef de la Conformité et de l'application concernant un licenciement collectif et demande d'exemption en vertu de la partie III du Code canadien du travail |
LAB1205 |
Normes du travail |
Entente de stage pour étudiant conformément à la section 3 du règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail |
LAB1214 |
Normes du travail |
Relevé des prestations de licenciement requis en vertu de la partie III, Code canadien du travail |
LAB1009 |
Santé et sécurité au travail |
Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques (Régulier/Au sol) |
LAB1058 |
Santé et sécurité au travail |
Rapport du comité local |
LAB1060 |
Santé et sécurité au travail |
Enregistrement de la plainte - santé et sécurité au travail |
LAB1069 |
Santé et sécurité au travail |
Enregistrement d'un refus de travailler en cas de danger |
LAB1070 |
Santé et sécurité au travail |
Rapport d'enquête de situation comportant des risques (Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, Article 15.8) |
LAB1159 |
Santé et sécurité au travail |
Faire reconnaître un comité de sécurité et de santé existant, Demande en vue de |
LAB1184 |
Santé et sécurité au travail |
Rapports d'enquête du milieu de travail lors d'un refus de travail |
LAB1195 |
Santé et sécurité au travail |
Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques (À bord) |
EMP5452 |
Programme de protection des salariés |
PPS - Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée |
EMP5453 |
Programme de protection des salariés |
Formulaire supplémentaire du PPS - Désignation d'un représentant |
EMP5456 |
Programme de protection des salariés |
Programme de protection des salariés (PPS) - Demande de révision par le ministre |
EMP5497 |
Programme de protection des salariés |
Programme de protection des salariés (PPS) – Formulaire de réclamation du syndic/séquestre |