Numéro Groupe Titre
LAB1204 Travail Formulaire de plainte - Tests génétiques
LAB1206 Travail Rapport annuel de l’employeur sur les incidents de harcèlement et de violence (RAEIHV)
LAB1073 Travail Rapport d'accident du médecin traitant
LAB1210 Travail Déclaration d'emploi en vertu de la partie III du Code canadien du Travail
LAB1179 Résolution des différends Avis de différend et demande de services de conciliation en vertu du Code canadien du travail, Partie 1, Art. 71, (L.R.C., 1985, ch. L-2)
LAB1182 Résolution des différends Demande de nomination d'un arbitre de grief en vertu du Code canadien du travail, Partie I, Article 57(4), (L.R.C., 1985, ch. L-2)
LAB1071 Indemnisation des accidents Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Rapport final du médecin
LAB1072 Indemnisation des accidents Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Rapport du médecin en cas de décès
LAB1075 Indemnisation des accidents Rapport d'accident du surveillant
LAB1076 Indemnisation des accidents Demande d'indemnisation du détenu
LAB1077 Indemnisation des accidents Questionnaire - Dommages causés par un animal
LAB1079 Indemnisation des accidents Questionnaire - Incident lié à une agression
LAB1080 Indemnisation des accidents Questionnaire - Accident de véhicule
LAB1082 Indemnisation des accidents Formulaire de Perte de revenu
LAB1085 Indemnisation des accidents Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Avis d'accident et demande d'indemnité
LAB1086 Indemnisation des accidents Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Déclaration de l'employeur - Accident mortel
LAB1087 Indemnisation des accidents Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Demande d'une personne à charge
LAB1088 Indemnisation des accidents Loi sur l'indemnisation des marins marchands - Premier rapport du médecin
LAB1155 Indemnisation des accidents Questionnaire - Accident relié à un cas de responsabilité du fait d'un produit
LAB1185 Indemnisation des accidents Formulaire d`inscription pour souscripteur
LAB1192 Indemnisation des accidents Décision de réclamer une indemnité en vertu de la Loi sur l’indemnisation des Agents de l’État (LIAE) – droits envers un tiers.
LAB1078 Indemnisation des accidents Questionnaire - Accident lié à une propriété
LAB1191 Indemnisation des accidents Réclamation contre une tierce partie - Ce que vous devez savoir
EMP5596 Équité en milieu de travail Modèle d'étude conceptuelle
LAB1198 Équité en milieu de travail Formulaire 1 : identification de l’employeur, sommaire du rapport et attestation d’exactitude (formulaires d’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1199A Équité en milieu de travail Formulaire 2A – Catégories professionnelles : Salariés permanents à plein temps (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1199B Équité en milieu de travail Équité en milieu de travail Formulaire 2B – Catégories professionnelles : Salariés permanents à temps partiel (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1199C Équité en milieu de travail Formulaire 2C – Catégories professionnelles : Salariés temporaires (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1199D Équité en milieu de travail Formulaire 2D – Catégories professionnelles : Salariés permanents à plein temps (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1199E Équité en milieu de travail Formulaire 2E – Catégories professionnelles : Salariés permanents à temps partiel (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1199F Équité en milieu de travail Formulaire 2F – Catégories professionnelles : Salariés temporaires (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1199G Équité en milieu de travail Formulaire 2G – Catégories professionnelles : Tous les salariés (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1202A Équité en milieu de travail Formulaire 5A – Employés ayant reçu de l’avancement : Permanents à plein temps (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1202B Équité en milieu de travail Formulaire 5B – Employés ayant reçu de l’avancement : Permanents à temps partiel (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1203A Équité en milieu de travail Formulaire 6A – Employés licenciés : Permanents à plein temps (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1203B Équité en milieu de travail Formulaire 6B – Employés licenciés : Permanents à temps partiel (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1200A Équité en milieu de travail Formulaire 3A – Profil salarial : Salariés permanents à plein temps (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1200B Équité en milieu de travail Formulaire 3B – Profil salarial : Salariés permanents à temps partiel (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1201A Équité en milieu de travail Formulaire 4A – Employés embauchés : Permanents à plein temps (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1201B Équité en milieu de travail Formulaire 4B – Employés embauchés : Permanents à temps partiel (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1200C Équité en milieu de travail Formulaire 3C – Profil salarial : Salariés temporaires (formulaires sur l’équité en matière d’emploi 2021)
LAB1207 Équité en milieu de travail Formulaire d'autorisation d'accès au Système de gestion de l'information sur l'équité en milieu de travail (SGIEMT)
LAB1208 Équité en milieu de travail Compte rendu narratif
LAB1215 Équité en milieu de travail Accord pour la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi
LAB1183 Normes du travail Demande de révision d’un avis de rejet de plainte
LAB1186 Normes du travail Demande de dérogation – Dépassement de la durée maximale d’heures de travail
LAB1188 Normes du travail Formulaire de plainte monétaire et non monétaire, transport routier (Camionnage)
LAB1189 Normes du travail Formulaire de plainte – Monétaire et non monétaire
LAB1190 Normes du travail Formulaire de plainte - Congédiement injuste
LAB1196 Normes du travail Rapport au Chef de la Conformité et de l'Application en vertu du paragraphe 175 (5) du Code Canadien du travail, partie III
ESDC-LAB1197 Normes du travail Avis à l'intention du Chef de la Conformité et de l'application concernant un licenciement collectif et demande d'exemption en vertu de la partie III du Code canadien du travail
LAB1205 Normes du travail Entente de stage pour étudiant conformément à la section 3 du règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail
LAB1214 Normes du travail Relevé des prestations de licenciement requis en vertu de la partie III, Code canadien du travail
LAB1009 Santé et sécurité au travail Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques (Régulier/Au sol)
LAB1058 Santé et sécurité au travail Rapport du comité local
LAB1060 Santé et sécurité au travail Enregistrement de la plainte - santé et sécurité au travail
LAB1069 Santé et sécurité au travail Enregistrement d'un refus de travailler en cas de danger
LAB1070 Santé et sécurité au travail Rapport d'enquête de situation comportant des risques (Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, Article 15.8)
LAB1159 Santé et sécurité au travail Faire reconnaître un comité de sécurité et de santé existant, Demande en vue de
LAB1184 Santé et sécurité au travail Rapports d'enquête du milieu de travail lors d'un refus de travail
LAB1195 Santé et sécurité au travail Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques (À bord)
EMP5452 Programme de protection des salariés PPS - Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée
EMP5453 Programme de protection des salariés Formulaire supplémentaire du PPS - Désignation d'un représentant
EMP5456 Programme de protection des salariés Programme de protection des salariés (PPS) - Demande de révision par le ministre
EMP5497 Programme de protection des salariés Programme de protection des salariés (PPS) – Formulaire de réclamation du syndic/séquestre